Quelles sont les conditions de la prime pour les panneaux solaires? (en Flandre)

Pour bénéficier de la prime pour les panneaux solaires, vous devez remplir quelques conditions:

  • La date en service est postérieure au 01/01/2021
  • Un compteur numérique doit être présent à l’adresse de l’installation.
  • Uniquement pour les nouvelles installations avec une puissance d’onduleur ≤ 10 kVA.
  • La prime est accordée pour les habitations, les unités résidentielles (par exemple, les appartements) ou les immeubles d’habitation existants en
    la Région flamande, qui sont raccordés au réseau de distribution avant le 1er janvier 2014 ou pour lesquels le permis d’environnement de
    le permis de construire a été accordé plus de cinq ans avant la date de la facture finale et lorsque le bâtiment
    répond aux exigences de la PEB qui lui sont applicables et la déclaration PEB a été soumise dans le délai applicable.
  • Les panneaux solaires doivent être installés par un entrepreneur.
  • Cet entrepreneur possède un certificat de compétence (RESCERT) ou fait valider/contrôler l’installation par une personne possédant un tel certificat.
  • Les panneaux solaires ne doivent pas être installés sur des toitures ou des matériaux de couverture contenant de l’amiante.
  • La prime est unique. Cela signifie qu’une seule prime peut être demandée par numéro EAN. Les prolongations ne sont donc pas éligibles.

Vous pouvez trouver l’aperçu complet ici.

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