{"id":1830,"date":"2021-08-25T19:49:34","date_gmt":"2021-08-25T19:49:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mrsolar.be\/particulier\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2023-09-10T14:27:56","modified_gmt":"2023-09-10T14:27:56","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mrsolar.be\/particulier\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n\n\t<h1>\n\t\t\t\tConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\n\t\t\t<\/h1>\n\t<div class=\"ast-breadcrumbs-wrapper\">\r\n\t\t\t<div class=\"ast-breadcrumbs-inner\"><nav role=\"navigation\" aria-label=\"Breadcrumbs\" class=\"breadcrumb-trail breadcrumbs\" ><div class=\"ast-breadcrumbs\"><ul class=\"trail-items\" ><li  class=\"trail-item trail-end\"><span><a href=\"https:\/\/www.mrsolar.be\/particulier\/fr\/\" rel=\"home\"><span >Accueil<\/span><\/a><\/span><\/li><\/ul><\/div><\/nav><\/div>\r\n\t\t<\/div>\n\t<h3>Conditions de facturation<\/h3>\n<p>Sauf convention contraire, toutes les factures \u00e9mises par MR Group sont payables \u00e0 l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance, sans droit d&#8217;escompte pour paiement comptant.<\/p>\n<p>Toute contestation de facture doit \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 MR Group par \u00e9crit et par courrier recommand\u00e9 dans un d\u00e9lai de 8 jours. Faute de quoi la facture sera pr\u00e9sum\u00e9e accept\u00e9e par le client. Aucune r\u00e9clamation ne donne le droit au client de suspendre ou de diff\u00e9rer le paiement en tout ou en partie.<\/p>\n<p>En cas de paiement tardif, un int\u00e9r\u00eat de 1,5 % par mois entam\u00e9 est d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable sur tous les montants impay\u00e9s, et ce \u00e0 partir de la date de la facture. En outre, une indemnit\u00e9 forfaitaire suppl\u00e9mentaire de 15 % pour non-paiement sera due sur le montant de la facture, avec un minimum de 250,00 EUR et apr\u00e8s mise en demeure. Et ce, m\u00eame lorsque des p\u00e9riodes de gr\u00e2ce sont accord\u00e9es.<\/p>\n<p>Le non-paiement d&#8217;une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, l&#8217;exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les factures non encore \u00e9chues \u00e0 cette date.<\/p>\n<p>En cas de non-respect des conditions de paiement, MR Group se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat aux frais du client apr\u00e8s notification et de suspendre tous les travaux et livraisons restant \u00e0 effectuer.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout contrat entre MR Group et le client sont exclusivement r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n<p>Pour tous les litiges, contestations et poursuites entre MR Group et le client qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l&#8217;amiable, seuls les tribunaux de l&#8217;arrondissement judiciaire du si\u00e8ge de MR Group sont comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>MR Group n&#8217;est pas responsable du refus du tableau \u00e9lectrique g\u00e9n\u00e9ral actuel en raison d&#8217;une surtension, d&#8217;un c\u00e2blage d\u00e9fectueux ou d&#8217;une mauvaise mise \u00e0 la terre\u2009; et ce point vaut aussi pour les inspections incorrectes qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par le pass\u00e9.<\/p>\n<p>L&#8217;inspection RGIE n&#8217;est effectu\u00e9e qu&#8217;apr\u00e8s le paiement de la totalit\u00e9 du montant. Attention : vous avez besoin de ce document pour remplir la d\u00e9claration \u00e0 communiquer \u00e0 votre gestionnaire de r\u00e9seau.<\/p>\n<p>MR Group ne peut \u00eatre tenu responsable de recettes non r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n<p>Les demandes de primes ou de subventions de toute nature sont la responsabilit\u00e9 du client. MR Group n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<h3>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n<h4>1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h4>\n<p>1.1. Sauf convention \u00e9crite contraire, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l&#8217;ensemble des relations juridiques (notamment, mais sans s&#8217;y limiter : les commandes, bons de commande, offres, factures, livraisons, services, etc.) entre la SRL MR Group d&#8217;une part, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Zwevegem, Pluim 7, et le num\u00e9ro d&#8217;entreprise 0842.496.864, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u2009MR Group\u2009\u00bb\u2009; et l&#8217;autre partie de cette relation juridique, d&#8217;autre part, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab\u2009client\u2009\u00bb. Les d\u00e9rogations doivent \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par les deux parties.<\/p>\n<p>1.2. En cas de nullit\u00e9 d&#8217;une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes conditions, les autres clauses resteront d&#8217;application. Le fait que MR Group n&#8217;applique pas \u00e0 son profit une ou plusieurs des clauses stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation au droit de les invoquer ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<p>1.3. Les offres sont toujours sans engagement et sont valables pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e. Le contrat n&#8217;est conclu qu&#8217;apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de MR Group.<\/p>\n<h4>2. MODALIT\u00c9S D&#8217;EX\u00c9CUTION<\/h4>\n<p>2.1. Tous les d\u00e9lais d&#8217;ex\u00e9cution ou de livraison indiqu\u00e9s sont uniquement fournis \u00e0 titre approximatif et informatif. Sauf convention \u00e9crite contraire, ces d\u00e9lais ne sont pas contraignants pour MR Group. Le d\u00e9passement de ces d\u00e9lais ne donnera en aucun cas lieu \u00e0 la dissolution du contrat ni \u00e0 une quelconque indemnisation ou \u00e0 des int\u00e9r\u00eats de retard aux frais de MR Group ou \u00e0 toute indemnit\u00e9 r\u00e9sultant d&#8217;une perte de revenus.. En tout \u00e9tat de cause, une telle r\u00e9clamation ne peut \u00eatre introduite par le client qu&#8217;apr\u00e8s une mise en demeure \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 MR Group, qui b\u00e9n\u00e9ficiera alors d&#8217;un d\u00e9lai raisonnable pour l&#8217;ex\u00e9cution des engagements.<\/p>\n<p>2.2. Par d\u00e9rogation \u00e0 l&#8217;article 1583 du Code civil et jusqu&#8217;au paiement int\u00e9gral des montants dus par le client, y compris les sommes en principal et les \u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats, indemnit\u00e9s, accessoires et taxes, MR Group se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de tous les biens et mat\u00e9riaux livr\u00e9s par ses soins, m\u00eame si ceux-ci deviennent immeubles par destination ou incorporation, et ce en garantie du paiement de tout ce \u00e0 quoi MR Group a droit en vertu du contrat et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Tant que ce paiement int\u00e9gral n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le client ne peut en aucun cas ali\u00e9ner, mettre en gage, nantir ou grever de toute autre mani\u00e8re les biens livr\u00e9s.<\/p>\n<h4>3. FACTURATION<\/h4>\n<p>3.1. Sauf convention contraire, toutes les factures \u00e9mises par MR Group sont payables en euros \u00e0 l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance sur notre compte bancaire IBAN BE26 3631 3353 8829 &#8211; BIC BBRU BEBB, et sans droit d&#8217;escompte pour paiement comptant.<\/p>\n<p>3.2. Toute contestation d&#8217;une facture de MR Group doit \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 MR Group par \u00e9crit et par courrier recommand\u00e9 dans un d\u00e9lai de 8 jours suivant la date de la facture. Faute de quoi la facture sera pr\u00e9sum\u00e9e accept\u00e9e par le client. Aucune r\u00e9clamation ne donne le droit au client de suspendre ou de diff\u00e9rer le paiement en tout ou en partie.<\/p>\n<p>3.3. En cas de paiement tardif, un int\u00e9r\u00eat de 1,5 % par mois est d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable sur tous les montants impay\u00e9s, et ce \u00e0 partir de la date de la facture. En outre, une indemnit\u00e9 forfaitaire suppl\u00e9mentaire de 15 % pour non-paiement sera due sur le montant de la facture, avec un minimum de 250,00 EUR et apr\u00e8s mise en demeure, et ce m\u00eame lorsque des p\u00e9riodes de gr\u00e2ce sont accord\u00e9es. Ind\u00e9pendamment de toute mise en demeure ou autre proc\u00e9dure judiciaire, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40,00 EUR par facture impay\u00e9e sera \u00e9galement r\u00e9clam\u00e9e pour couvrir les frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement r\u00e9els sont plus \u00e9lev\u00e9s, cette diff\u00e9rence sera \u00e9galement port\u00e9e \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p>3.4. Le non-paiement d&#8217;une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, l&#8217;exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les factures non encore \u00e9chues \u00e0 cette date.<\/p>\n<p>3.5. Si le client manque \u00e0 tout ou partie de ses obligations, MR Group peut, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 un d\u00e9dommagement, proc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat par simple notification \u00e9crite, et ce sans intervention judiciaire pr\u00e9alable et sans mise en demeure.<\/p>\n<h4>4. R\u00c9SILIATION ANTICIP\u00c9E DU CONTRAT<\/h4>\n<p>4.1. En cas de r\u00e9siliation unilat\u00e9rale du contrat, m\u00eame partielle, par le client ou \u00e0 ses frais avant son ex\u00e9cution, pour quelque raison que ce soit, le client devra \u00e0 MR Group une indemnit\u00e9 forfaitaire de 30 % du montant contractuel total d\u00fb, sans pr\u00e9judice du droit de MR Group de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e s&#8217;il peut prouver des dommages av\u00e9r\u00e9s plus importants.<\/p>\n<p>4.2. Si l&#8217;ex\u00e9cution du contrat a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, MR Group se r\u00e9serve le droit de faire respecter l&#8217;ex\u00e9cution forc\u00e9e du contrat. Si le contrat est r\u00e9sili\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9ment, m\u00eame partiellement, par le client ou \u00e0 ses frais, le client sera toujours tenu de payer au moins la partie d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9e du contrat, \u00e9ventuellement major\u00e9e des montants suppl\u00e9mentaires auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h4>5. RESPONSABILIT\u00c9S<\/h4>\n<p>5.1. Si le client subissait des dommages en raison des services ou des biens fournis par MR Group, les limitations suivantes seraient d&#8217;application :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>a.<\/strong> La responsabilit\u00e9 de MR Group est limit\u00e9e aux pertes p\u00e9cuniaires av\u00e9r\u00e9es qui r\u00e9sultent directement d&#8217;une fraude, d&#8217;une n\u00e9gligence grave ou d&#8217;une faute intentionnelle de la part de MR Group ou de ses repr\u00e9sentants. MR Group d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects. Dans les limites du montant factur\u00e9 hors TVA.<\/li>\n<li><strong>b.<\/strong> Si les services ou les biens fournis par MR Group s&#8217;av\u00e8rent d\u00e9fectueux, MR Group les r\u00e9parera ou les remplacera gratuitement par des biens identiques ou similaires. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, MR Group devient propri\u00e9taire des biens ou des pi\u00e8ces remplac\u00e9(e)s. Les obligations vis\u00e9es aux points a. et b. du pr\u00e9sent article ne s&#8217;appliquent que dans la mesure o\u00f9 le client a notifi\u00e9 le d\u00e9faut concern\u00e9 \u00e0 MR Group par courrier recommand\u00e9 dans les 15 jours qui suivent sa d\u00e9couverte.<\/li>\n<li><strong>c. <\/strong>Si le client ou un tiers modifie ou manipule les travaux effectu\u00e9s ou les biens fournis par MR Group, toute garantie ou responsabilit\u00e9 pour l&#8217;ensemble des services ou des biens directement ou indirectement concern\u00e9s par cette modification sera automatiquement annul\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>5.2. Le client pr\u00e9serve MR Group de toute r\u00e9clamation de tiers \u00e0 propos des dommages qui resteraient \u00e0 la charge du client en vertu des dispositions du pr\u00e9sent article.<\/p>\n<h4>6. NETTING<\/h4>\n<p>En cas de faillite, les dettes mutuelles sont compens\u00e9es, de sorte que seul le solde est d\u00fb.<\/p>\n<h4>7. FORCE MAJEURE<\/h4>\n<p>En cas de force majeure, MR Group a le droit de suspendre l&#8217;ex\u00e9cution du contrat ou de le r\u00e9silier en tout ou en partie, sans que le client puisse faire valoir un quelconque droit au remboursement des frais, dommages et int\u00e9r\u00eats, etc. \u00e0 ce titre.<\/p>\n<p>La force majeure concerne toutes les circonstances qui ne sont pas dues \u00e0 une faute de MR Group et qui rendent impossible, complexifient ou retardent l&#8217;ex\u00e9cution du contrat, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, les interruptions de l&#8217;approvisionnement en mat\u00e9riaux, les gr\u00e8ves, les lock-out, les incendies et les retards de production ou de transport pour quelque raison que ce soit, les restrictions \u00e0 l&#8217;importation ou \u00e0 l&#8217;exportation ou d&#8217;autres mesures gouvernementales. Le caract\u00e8re incalculable et in\u00e9vitable des circonstances susmentionn\u00e9es est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme acquis.<\/p>\n<h4>8. LITIGES &#8211; DROIT APPLICABLE<\/h4>\n<p>8.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que tout contrat entre MR Group et le client, sont exclusivement r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n<p>8.2. Pour tous les litiges, contestations et poursuites entre MR Group et le client qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l&#8217;amiable, seuls les tribunaux de l&#8217;arrondissement judiciaire du si\u00e8ge de MR Group (tribunal de commerce de Gand, section Courtrai) sont comp\u00e9tents.<\/p>\n\t<p><strong>MR Solar Wallonie<\/strong><\/p>\n\t<p>Rue du Polissou 38,\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 5590 Ach\u00eane (Ciney)<\/p>\n<a href=\"mailto:info@mrgroup.be\">info@mrgroup.be<\/a><br \/>\n<a href=\"https:\/\/mrsolar.be\/\">https:\/\/mrsolar.be\/<\/a>\n<p>&nbsp;<\/p>\n\t<p><strong>Plan du site<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t<ul id=\"menu-footermenu-frans\"><li id=\"menu-item-1717\"><a href=\"https:\/\/www.mrsolar.be\/particulier\/fr\/\">Home<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-1718\"><a href=\"https:\/\/www.mrsolar.be\/particulier\/fr\/panneaux-solaires\/\">Panneaux solaires<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-1719\"><a href=\"https:\/\/www.mrsolar.be\/particulier\/fr\/batteries-domestiques\/\">Batteries domestiques<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-1721\"><a href=\"https:\/\/www.mrsolar.be\/particulier\/fr\/chauffage\/\">Chauffage<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-1722\"><a href=\"https:\/\/www.mrsolar.be\/particulier\/fr\/contact\/\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-4463\"><a href=\"https:\/\/www.mrsolar.be\/particulier\/fr\/docs\/faq_fr\/\">FAQ<\/a><\/li>\n<\/ul>\t\n\t<p><strong>Les autres informations<\/strong><\/p>\n\tSoci\u00e9t\u00e9 : MR Group<br \/>\nSi\u00e8ge social : Pluim 7, 8550 Zwevegem (Courtrai)\n<p>Num\u00e9ro de TVA : BE0842.496.864<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n\t<p><strong>Social<\/strong><\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Conditions de facturation Sauf convention contraire, toutes les factures \u00e9mises par MR Group sont payables \u00e0 l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance, sans droit d&#8217;escompte pour paiement comptant. 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