{"id":4417,"date":"2022-09-28T09:37:25","date_gmt":"2022-09-28T09:37:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mrsolar.be\/particulier\/?post_type=docs&p=4417"},"modified":"2023-04-28T08:31:44","modified_gmt":"2023-04-28T08:31:44","slug":"quelles-sont-les-conditions-pour-la-prime-de-la-batterie-domestique-en-flandre","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.mrsolar.be\/particulier\/fr\/docs\/faq_fr\/quelles-sont-les-conditions-pour-la-prime-de-la-batterie-domestique-en-flandre\/","title":{"rendered":"Quelles sont les conditions pour la prime de la batterie domestique? (en Flandre)"},"content":{"rendered":"\n
Attention <\/strong>: Depuis le 04\/01\/2023, la prime de batterie est supprim\u00e9e en Flandre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Conditions de la prime pour les batteries domestiques depuis le 1er janvier 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\n
La prime pour une batterie domestique s’applique uniquement aux personnes physiques<\/strong> (particuliers, y compris les personnes physiques qui sont des commer\u00e7ants ou des professionnels ind\u00e9pendants), et non aux organisations ou aux soci\u00e9t\u00e9s.<\/strong>\n
\n
Les personnes physiques qui sont des commer\u00e7ants ou des ind\u00e9pendants peuvent faire payer la facture par l’entrepreneur individuel en indiquant leur num\u00e9ro de TVA.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
La prime s’applique tant aux b\u00e2timents existants qu’aux nouveaux b\u00e2timents.<\/li>\n\n\n\n
Vous devez soumettre un dossier de prime complet dans les 9 mois suivant la date de mise en service<\/strong> (inspection AREI) de l’installation de la batterie domestique.<\/li>\n\n\n\n
La date de mise en service<\/strong> (inspection AREI) d\u00e9termine le montant et les conditions de la prime.<\/li>\n\n\n\n
La prime est unique. Cela signifie qu’une seule prime peut \u00eatre demand\u00e9e par num\u00e9ro EAN. Les prolongations ne sont donc pas \u00e9ligibles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Voici quelques exemples:<\/p>\n\n\n\n
\n
Exemple 1<\/strong>: date de mise en service (approbation AREI) en f\u00e9vrier 2022 et soumission du dossier complet de prime en avril 2022 : niveau de prime 2022<\/li>\n\n\n\n
Exemple 2<\/strong>: date de mise en service (inspection AREI) en d\u00e9cembre 2022, date de d\u00e9p\u00f4t du dossier complet de prime f\u00e9vrier 2023 : niveau de prime 2022<\/li>\n\n\n\n
Exemple 3<\/strong>: date de mise en service (agr\u00e9ment AREI) en f\u00e9vrier 2022 et dossier de prime complet d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre 2022: vous n’\u00eates PAS \u00e9ligible \u00e0 la prime \u00e0 la batterie domestique car votre dossier de prime n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 dans les 9 mois suivant la date de l’agr\u00e9ment AREI.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n